Avocat Droit médical Anvers
En tant qu’avocat spécialisé en droit médical, Peterfreund & Associates est à votre service. Nous sommes à votre service dans toutes les situations. Nous vous assistons non seulement devant les tribunaux, mais nous vous conseillons également volontiers.
Qu’est-ce que le droit médical ?
Le droit médical occupe une place de plus en plus importante dans notre société. D’une part, les interventions médicales deviennent de plus en plus efficaces, ce qui signifie qu’elles sont appliquées plus souvent. D’autre part, contrairement au passé, presque tout le monde a aujourd’hui accès à des soins médicaux dans le cadre desquels de plus en plus de médicaments sont administrés.
C’est pourquoi un avocat spécialisé dans le droit médical est indispensable dans les discussions sur les fautes médicales.
Que ce soit lors d’un traitement ou de la prise d’un médicament, les choses peuvent mal tourner :
– Il y a faute médicale lorsqu’une erreur se produit à la suite d’un traitement médical ou en tant qu’effet secondaire non désiré et évitable d’un traitement médical.
– Dans la relation entre le patient et le médecin ou entre le patient et l’hôpital, il y a faute médicale lorsque le médecin ou l’hôpital est responsable d’erreurs de traitement qui ont causé un préjudice au patient. La responsabilité d’un médecin ou d’un hôpital peut être de nature contractuelle ou non contractuelle.
– La responsabilité contractuelle existe lorsqu’un contrat a été établi entre le médecin et le patient ou entre l’hôpital et le patient. Même si ce n’est pas le cas, le médecin ou l’hôpital peut être tenu responsable sur la base de la responsabilité extracontractuelle.
Comme la preuve d’une faute médicale dans une procédure judiciaire est souvent longue et difficile, le législateur a créé le Fonds des accidents médicaux. Le Fonds des accidents médicaux peut indemniser les dommages causés par des soins de santé à la suite d’un accident sans que personne ne soit responsable. Le Fonds peut indemniser même s’il n’y a pas de faute de la part du médecin ou de l’hôpital. Les procédures devant le Fonds se déroulent également en dehors des tribunaux et sont gratuites.
En tant qu’avocat spécialisé en droit médical, nous vous conseillons et vous assistons volontiers, tant devant les tribunaux que devant le fonds des accidents médicaux.
Mais nous sommes également heureux de vous assister en tant qu’avocats dans d’autres cas. En effet, il peut s’agir des cas suivants :
- En cas de contestation des honoraires d’un médecin ou d’un autre prestataire de soins ;
- Difficultés d’accès aux dossiers des patients ;
- Désaccord sur le traitement à administrer ;
- …
Intervention de l’assurance protection juridique :
Il est particulièrement important pour le patient qu’en cas d’erreur médicale, l’assurance familiale intervienne souvent pour couvrir les frais liés à la procédure judiciaire (assistance juridique). Dans ce cas, les frais de l’avocat en droit médical sont entièrement pris en charge par la compagnie d’assurance.
Si vous avez des questions sur le droit médical, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous vous garantissons une réponse dans les 24 heures ! Ou visitez notre cabinet d’avocats à Anvers.