Négociation collaborative
Nous vivons dans un monde qui évolue rapidement. Ces changements se répercutent également sur le monde juridique.
Au lieu de procédures rigides et longues, les gens recherchent de plus en plus d’alternatives pour résoudre leurs problèmes plus rapidement et à moindre coût.
Règlement extrajudiciaire des litiges :
négociateur collaboratifLe terme Alternative Dispute Resolution (ADR) est de plus en plus répandu. Ce terme désigne un large éventail de modes de résolution des conflits.
Pendant longtemps, la forme la plus connue d’ADR a sans doute été l’arbitrage. Aujourd’hui, cependant, il existe un nombre croissant de modes alternatifs de résolution des conflits.
La médiation, en particulier, a gagné en importance ces dernières années. Cependant, le principal inconvénient de la médiation est qu’elle est menée par un « tiers neutre » agissant en tant que médiateur.
Les parties elles-mêmes peuvent choisir d’être accompagnées ou non par leur propre avocat. C’est donc, à notre avis, la plus grande pierre d’achoppement des médiations.
En effet, les parties doivent accepter que la gestion du litige soit, pour ainsi dire, confiée à un tiers. Pour ce faire, il est possible d’opter pour ce que l’on appelle la négociation collaborative.
Une négociation collaborative est une négociation entre les parties ici assistées par un avocat qui a suivi une formation spéciale et a été reconnu comme négociateur collaboratif.
La négociation collaborative présente un certain nombre d’avantages par rapport à une procédure judiciaire traditionnelle. Tout d’abord, un processus de négociation collaborative pourra généralement être mené à bien beaucoup plus rapidement qu’une procédure judiciaire classique.
En outre, les parties restent toujours aux commandes. À notre avis, il s’agit là du plus grand avantage des négociations collaboratives. Il n’y a pas de tierce partie.
Une négociation collaborative se déroule exclusivement entre les parties elles-mêmes et leur avocat/négociateur collaboratif respectif. Si les parties ne parviennent pas à un accord, elles peuvent bien sûr encore décider de porter le litige devant les tribunaux.
Sens strict :
La négociation collaborative se caractérise par le fait qu’elle est intégrée dans le code juridique. Par exemple, le Code judiciaire prévoit plusieurs règles auxquelles une négociation collective doit se conformer.
La principale exigence est que seuls les avocats ayant suivi une formation sont autorisés à agir en tant que négociateurs collaboratifs. La procédure elle-même est également très strictement réglementée. L’avantage est que les parties peuvent être très bien préparées par leur avocat et savoir à l’avance comment la procédure va se dérouler.
Avant d’entamer un processus de négociation collaborative, les parties devront signer un protocole décrivant les principes de la négociation collaborative.
Confidentialité stricte :
Une autre caractéristique de la négociation collaborative est l’obligation de confidentialité très stricte. Tout ce qui est discuté au cours d’un processus de négociation collaborative ainsi que tous les documents échangés par les parties dans ce contexte sont strictement confidentiels.
Cela signifie que ces informations et/ou documents ne pourront jamais être utilisés dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire ultérieure. Cela permet aux parties de négocier ouvertement.
Obligation de retrait :
Une dernière caractéristique de la négociation collaborative est l’obligation pour les avocats agissant dans le cadre d’un processus de négociation de se retirer de l’affaire une fois le processus terminé.
Cela signifie que l’avocat qui assiste une partie dans le processus de négociation ne doit jamais agir dans le cadre d’une procédure judiciaire ultérieure. Cela devrait également garantir aux parties qu’aucune information ou document échangé entre les parties au cours du processus de négociation ne fera surface à un stade final dans le cadre d’une procédure judiciaire.