Avocat spécialisé dans le recouvrement de créances à Anvers
Vous souffrez d’impayés ? C’est là qu’intervient une grande partie de l’administration.
En outre, ils peuvent peser sur vos propres résultats.
Faites donc suivre vos défauts de paiement par un avocat spécialisé en recouvrement de créances ! Notre cabinet d’avocats anversois vous garantit un recouvrement efficace.
La procédure d’un avocat spécialisé en recouvrement de créances
Tout d’abord, un avocat spécialisé dans le recouvrement de créances doit recevoir les factures et les conditions de facturation. Ensuite, la procédure de recouvrement se compose des éléments ci-dessous.
1. L’avocat spécialisé dans le recouvrement de créances entame une procédure de recouvrement à l’amiable
L’avocat chargé du recouvrement envoie la première lettre de mise en demeure aux débiteurs. Notre bureau assure le suivi de toutes les réponses. Les rappels renvoyés sont traités et toutes les réponses sont données.
2. L’avocat spécialisé dans le recouvrement de créances évalue
Si la procédure à l’amiable n’aboutit pas, l’avocat spécialisé en recouvrement de créances évalue le dossier. Le résultat de cette évaluation est soit une recommandation de classement du dossier, soit une recommandation d’assignation. Cet avis est déterminé uniquement par une analyse objective des chances de succès du recouvrement. Cela vous permet d’obtenir un résultat maximal avec un minimum de frais.
3. L’avocat chargé du recouvrement poursuit
Si, à la lumière de ces conseils, vous décidez de poursuivre, l’avocat spécialisé dans le recouvrement de créances entame la procédure judiciaire. L’avocat spécialisé dans le recouvrement de créances prépare l’assignation et la fait signifier par huissier, à moins que la situation sur le terrain n’offre que peu d’espoir de recouvrement. En cas de verdict positif, l’exécution judiciaire est entamée.
4. Sanction – Ordonnance
La première étape de l’exécution judiciaire est la signification du jugement, généralement accompagnée de l’ordre de paiement. Le délai d’opposition ou d’appel (un mois) commence à courir à partir de la signification.
L’ordre de paiement indique également qu’en cas de non-paiement, il sera procédé à une saisie. Toutes les propositions de remboursement seront traitées en concertation ou conformément à vos directives.
5. Saisie mobilière, saisie par un tiers et saisie immobilière
Les informations relatives à la situation financière du débiteur et les impressions de la visite sur place permettent de décider s’il est utile de saisir les biens mobiliers de la personne concernée. En outre, l’avocat spécialisé dans le recouvrement de créances peut procéder à la saisie-arrêt des débiteurs de votre débiteur. Pour les créances importantes, les biens immobiliers du débiteur peuvent être saisis.
6. Vente / Distribution
Il arrive qu’aucune réponse adéquate ne soit donnée après une saisie. Lorsque le produit de la vente des biens peut couvrir une partie substantielle de la dette, l’avocat spécialisé dans le recouvrement de créances procède à la saisie et à la vente. Le produit de la vente est utilisé pour payer les dettes du débiteur.
Coûts de l’avocat spécialisé en recouvrement de créances
Un avocat spécialisé dans le recouvrement de créances peut avoir deux types de conventions d’honoraires :
Un avocat spécialisé dans le recouvrement de créances peut utiliser un montant forfaitaire égal à 10 % de la facture, majoré des intérêts dus par le débiteur et des frais de contentieux prévus par la loi.
En outre, il est possible d’opter pour un taux horaire. C’est toujours le cas lorsque la créance est contestée sur le fond.